MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
1. MENTIONS LÉGALES
1.1 Le site
Le présent site, accessible à l’URL www.atelierlantern.fr (le « Site »), est édité par Victoria Guittet et Justine Comte.
1.2 Editeurs
Victoria Guittet – Entrepreneur individuel
29 quai Saint Vincent, 69001 LYON
+33 (0) 6 64 87 77 22
SIRET : 907 740 203 00019
TVA : Non concernée
APE : 74.10 Activités Spécialisées de Design
Justine Comte – Entrepreneur individuel
2 bis rue de Seyssel, 01200 BILLIAT
+33 (0) 6 52 16 37 44
SIRET : 903 972 081 00017
TVA : Non concernée
APE : 74.10 Activités Spécialisées de Design
Regroupement de deux entrepreneurs individuels sous la dénomination commune de Atelier Lantern.
1.3 Webdesigner
Victoria Guittet – Entrepreneur individuel
29 quai Saint Vincent, 69001 LYON
+33 (0) 6 64 87 77 22
1.4 Hébergeur
Ce site WEB est hébergé parr Hostinger – 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, La république de Cyprus (« Hostinger« )
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET “ATELIERLANTERN.FR“
L’utilisation du site www.architecteinterieurs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.atelierlantern.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Victoria Guittet et Justine Comte, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.atelierlantern.fr est mis à jour régulièrement par Victoria Guittet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.atelierlantern.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des entrepreneurs Victoria Guittet et Justine Comte.
Victoria Guittet et Justine Comte s’efforcent de fournir sur le site www.atelierlantern.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.atelierlantern.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atelierlantern.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site www.atelierlantern.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Victoria Guittet et Justine Comte sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Atelier Lantern.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Victoria Guittet et Justine Comte ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.architecteinterieurs.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Victoria Guittet et Justine Comte ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.atelierlantern.fr
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.atelierlantern.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.atelierlantern.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Atelier Lantern ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atelierlantern.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.atelierlantern.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle d’un l’utilisateur sur le site www.atelierlantern.fr n’est publiée à l’insu de ce dernier, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.atelierlantern.fr ne contient pas de liens hypertextes vers d’autres sites.
La navigation sur le site www.atelierlantern.fr n’est pas susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. À titre d’information, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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9. DROITS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.architecteinterieurs.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON.
8. PRINCIPALES LOIS APPLICABLES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
